Politique de Confidentialité

Transparence totale sur la collecte et l'utilisation de vos données personnelles

Dernière mise à jour : 1er janvier 2024

Important

Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française.

La présente politique de confidentialité décrit la façon dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre service de génération d'attestations d'hébergement gratuit. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est le propriétaire du service de génération d'attestations d'hébergement. Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits.

Contact :

Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via les informations disponibles sur notre page de contact.

2. Données Collectées

2.1. Données saisies dans le formulaire

Pour générer votre attestation d'hébergement, nous traitons temporairement les informations que vous saisissez :

  • Nom et prénom de l'hébergeant
  • Adresse complète du logement
  • Lieu et date de naissance de l'hébergeant
  • Nom et prénom de la personne hébergée
  • Lieu et date de naissance de la personne hébergée
  • Date de début d'hébergement
  • Informations du destinataire du document

✅ Important : Ces données ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Elles sont traitées uniquement en local dans votre navigateur pour générer le document PDF.

2.2. Données de navigation

Pour améliorer notre service et analyser son utilisation, nous collectons automatiquement :

  • Adresse IP (anonymisée)
  • Type de navigateur et version
  • Système d'exploitation
  • Pages visitées et durée de visite
  • Source de référence (moteur de recherche, site web)

3. Finalités du Traitement

Génération de documents

Traitement des données saisies pour créer votre attestation d'hébergement personnalisée au format PDF.

Amélioration du service

Analyse anonymisée de l'utilisation du site pour optimiser l'expérience utilisateur et corriger les bugs.

Conformité légale

Respect des obligations légales en matière de sécurité informatique et de lutte contre la fraude.

4. Base Légale du Traitement

Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)

Fourniture d'un service gratuit d'aide aux démarches administratives, analyse anonymisée du trafic pour l'amélioration du service.

Consentement (Art. 6.1.a RGPD)

Utilisation de cookies analytiques et publicitaires (Google Analytics, Google AdSense) - soumise à votre consentement explicite.

5. Conservation des Données

Données du formulaire

Durée : Aucune conservation - Les données saisies dans le formulaire ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Elles sont traitées uniquement en local dans votre navigateur.

Données de navigation

Durée : 26 mois maximum - Conformément aux recommandations de la CNIL pour les cookies analytiques.

Logs de sécurité

Durée : 12 mois - Conservation des logs d'accès anonymisés pour la sécurité et la prévention des abus.

6. Vos Droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès

Connaître les données traitées vous concernant

Droit de rectification

Corriger ou compléter vos données

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données

Droit à la limitation

Limiter le traitement de vos données

Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format lisible

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données

Droit de retrait du consentement

Retirer votre consentement à tout moment

Droit de réclamation

Saisir la CNIL en cas de litige

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous en précisant votre demande. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois. En cas de non-réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL.

7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles :

Mesures techniques :

  • Chiffrement HTTPS/SSL
  • Traitement local des données sensibles
  • Anonymisation des données analytiques
  • Mise à jour régulière des systèmes

Mesures organisationnelles :

  • Accès restreint aux données
  • Formation du personnel
  • Procédures de notification de violation
  • Audits de sécurité réguliers

8. Modifications de cette Politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée occasionnellement pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou pour des raisons légales, réglementaires ou opérationnelles.

En cas de modification significative, nous publierons la nouvelle version sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos données.

Questions sur cette Politique ?

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou souhaitez exercer vos droits, n'hésitez pas à nous contacter : timeisdraham@gmail.com.

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.