Générateur de Promesse de Vente

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Document juridique important

Cette promesse de vente engage juridiquement les deux parties. Il est fortement recommandé de faire relire ce document par un professionnel avant signature.

1
Bien à Vendre

Type de bien

Surface (m²) - optionnel

Adresse complète *

Code postal *

Ville *

Prix de vente (€) *

Dépôt de garantie (€) - optionnel

Description complémentaire - optionnel

2
Parties Contractantes

Vendeur

Nom complet *

Adresse *

Code postal

Ville

Acheteur

Nom complet *

Adresse *

Code postal

Ville

3
Conditions de Vente

Date de la promesse *

Durée de validité (jours)

Conditions suspensives

Obtention d'un prêt immobilierRenonciation du droit de préemptionConsultation des documents de copropriétéRemise des diagnostics techniquesObtention d'un permis de construireAccord du conseil de famille

Conditions particulières - optionnel

4
Notaire

Nom du notaire *

Adresse de l'étude - optionnel

Document juridiquement engageant

Cette promesse de vente respecte le cadre légal français. Elle engage les deux parties selon les conditions fixées. Il est recommandé de faire relire ce document par un professionnel avant signature.

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1Bien à Vendre

2Parties Contractantes