Contrat de Bail Non Meublé
Logement nu - Modèle officiel conforme (Loi du 6 juillet 1989)
Comment utiliser ce document ?
- ✅ Modèle officiel : Conforme à la loi du 6 juillet 1989 pour location de logement nu
- ✅ PDF modifiable : Remplissez directement les champs dans le PDF avec Adobe Reader ou votre lecteur PDF
- ✅ Gratuit : Téléchargez, complétez et imprimez sans frais
- ✅ Durée : 3 ans minimum (personne physique) ou 6 ans (personne morale)
- ✅ Dépôt de garantie : Maximum 1 mois de loyer hors charges
Caractéristiques du bail non meublé
Contrat de bail non meublé officiel
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📋 Instructions de remplissage
Étape 1 : Télécharger
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Étape 2 : Ouvrir
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Étape 3 : Remplir
Complétez tous les champs obligatoires du formulaire
Étape 4 : Signer
Imprimez en 2 exemplaires et faites signer par les deux parties
⚠️ Avertissement légal : Ce document est un modèle officiel fourni à titre informatif. Il est recommandé de faire vérifier votre contrat par un professionnel (notaire, avocat) avant signature. N'oubliez pas de joindre les annexes obligatoires (DPE, diagnostics, notice ALUR, état des lieux).
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