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Contrat de Bail Meublé

Logement meublé - Modèle officiel conforme (Loi du 6 juillet 1989)

Comment utiliser ce document ?

  • ✅ Modèle officiel : Conforme à la loi du 6 juillet 1989 et décret n° 2015-981 pour location meublée
  • ✅ PDF modifiable : Remplissez directement les champs dans le PDF avec Adobe Reader ou votre lecteur PDF
  • ✅ Gratuit : Téléchargez, complétez et imprimez sans frais
  • ✅ Durée : 1 an minimum (9 mois pour étudiant)
  • ✅ Dépôt de garantie : Maximum 2 mois de loyer hors charges
  • ✅ Mobilier : Liste du mobilier minimum obligatoire incluse dans le contrat

Caractéristiques du bail meublé

1 an
Durée minimale (9 mois étudiant)
2 mois
Dépôt de garantie maximum
1 mois
Préavis locataire

📦 Mobilier minimum obligatoire (Décret 2015-981)

✓Literie (couette ou couverture)
✓Volets ou rideaux dans les chambres
✓Plaques de cuisson
✓Four ou micro-ondes
✓Réfrigérateur avec compartiment congélation
✓Vaisselle nécessaire
✓Ustensiles de cuisine
✓Table et sièges
✓Étagères de rangement
✓Luminaires
✓Matériel d'entretien ménager

Contrat de bail meublé officiel

Document PDF modifiable - Remplissez les champs directement (et cliquez sur le petit bouton de téléchargement)

📋 Instructions de remplissage

Étape 1 : Télécharger

Cliquez sur le bouton "Télécharger le PDF" ci-dessus

Étape 2 : Ouvrir

Ouvrez le fichier avec Adobe Reader (recommandé) ou votre lecteur PDF

Étape 3 : Remplir

Complétez tous les champs obligatoires, y compris l'inventaire du mobilier

Étape 4 : Signer

Imprimez en 2 exemplaires et faites signer par les deux parties

⚠️ Avertissement légal : Ce document est un modèle officiel fourni à titre informatif. Il est recommandé de faire vérifier votre contrat par un professionnel (notaire, avocat) avant signature. N'oubliez pas de joindre les annexes obligatoires (DPE, diagnostics, notice ALUR, état des lieux avec inventaire détaillé du mobilier).

🔒 Confidentialité : Aucune donnée n'est stockée sur nos serveurs. Le PDF est téléchargé directement depuis votre navigateur et vous le remplissez localement sur votre ordinateur. Vos informations personnelles restent 100% privées et confidentielles.